Préambule :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute commande passée auprès de l’entreprise DesignDor ainsi qu’à tous les devis acceptés par un client ou un donneur d’ordre.
Le client ou le donneur d’ordre passant une commande ou signant un devis de prestation de service graphique, s’engage pleinement à sa responsabilité et garanti à l’entreprise DesignDor l’acceptation et le respect des présentes conditions générales de vente présentées ci-après.
DesignDor se réserve le droit de modifier ces clauses à tout moment et sans préavis.

Informations générales :

Aurélien Lacaze, gérant de DesignDor est spécialisé dans la revente de prestations de services de graphisme assisté par ordinateur et dans la formation WordPress.

Son siège social se situe à :
11 rue Alain Fournier
32000 AUCH
France

Code APE : 7410Z
N° SIRET : 527 538 961 00022
Site internet : designdor.com
Contact : me contacter
N° de téléphone : 09 50 43 54 94

Commandes et devis :

Les commandes seront prises en compte au retour du devis signé, remis par courrier postal ou en main propre et portant la mention “bon pour accord” et à la réception de l’acompte de 30 % du prix total. La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Il appartient au client de transmettre lors de la commande tous documents nécessaires à DesignDor tels que photos, textes, logo, plaquette publicitaire… concernant la réalisation de son projet en communication visuel. Tous les documents transmis par le client restent confidentiels et ne sont, en aucun cas divulgués à un tiers.

Tarifs :

Les tarifs affichés sur le site designdor.com sont net et en euro, avec une TVA non applicable d’après l’Article 293 B du Code Général des Impôts.
Ces tarifs sont communiqués à titre indicatif sous réserve d’erreurs typographiques. Les prix définitifs sont les prix figurant sur les devis réalisés par l’entreprise DesignDor après étude complète de la demande du client.

Conditions de règlement :

Les services peuvent être payés par virement bancaire ou par chèque bancaire libellé à l’ordre de M. Aurélien Lacaze et/ou DesignDor, à l’adresse suivante :

DesignDor
M. Aurélien Lacaze
11 rue Alain Fournier
32000 AUCH
France

Le règlement se fera de la façon suivante :
– 30 % de la somme totale à la commande lors de la remise du devis signé ;
– 70 % de la somme totale lors de la finalisation du projet de création.

Dans le cas d’un retard de paiement, une pénalité d’un taux mensuel de 1,5 % du montant de la facture sera facturée.

Délais de réalisation :

Hors mention spéciale, les délais de réalisation sont de 3 à 5 jours ouvrés pour un logo, ainsi que pour une carte de visite et une retouche de photo ou photomontage, de 5 à 10 jours ouvrés pour une charte graphique et de 7 à 15 jours ouvrés pour la création d’un site internet.
L’éventualité d’un retard de livraison par suite d’un cas de force majeure dûment justifié par DesignDor remet en cause le délai convenu. Un retard n’autorise pas le client à annuler la commande, exiger la livraison de la commande à la date prévue ou réclamer une indemnité de quelque nature que ce soit et reste redevable de la somme prévue.

Rétractation :

Toute annulation de commande doit obligatoirement être formulée par écrit en lettre recommandée et soumise à l’autorisation de DesignDor. Il ne sera pas accepté d’annulation pour toute commande déjà entrée en processus de réalisation, et l’acompte versé à la commande ne sera en aucun cas restitué, il constitue réparation pour les travaux réalisés.
Si un travail de création a été réalisé partiellement ou dans son intégralité, l’entreprise DesignDor se réserve le droit de facturer l’intégralité des frais correspondant à cette phase de production.

Réclamation :

Dès la réception de la commande, le client doit obligatoirement vérifier le contenu et la conformité des documents remis par DesignDor. Le client a 7 jours après réception des éléments livrés pour formuler ses réclamations, après quoi les travaux effectués pour rectifications seront redevables d’un paiement. Les réclamations se limiteront à des améliorations et corrections à apporter aux créations. La refonte entière d’une ligne graphique sera facturée en sus.

Conditions particulières à la formation :

DesignDor propose des formations afin que le client puisse créer et gérer de manière autonome son site internet avec WordPress. Les conditions de formation sont réunies dans la convention, délivrée au client souhaitant en bénéficier.

Conditions particulières à la maintenance de site internet :

DesignDor propose un service de maintenance de site internet exclusivement réservé aux sites ayant été réalisé par ses services. La maintenance ne doit pas impliquer de modification de la charte graphique et comprend la mise à jour vers une version plus récente du site, la sauvegarde complète du site, l’ajout d’extension additionnelle (plugin) et d’article avec du texte et des médias.

Les tarifs de maintenance :
– Pour l’ajout d’un article : un forfait de 40€/mois avec une limite de 2 ajouts par mois non cumulable ou un paiement à la tâche ;
– Pour une sauvegarde et l’ajout d’un plugin : de 50€ à 150€, suivant le travail à effectuer ;
– Pour une mise à jour : sur devis, après étude préalable.

L’ajout ou la modification d’élément influant sur la charte graphique du site sera facturée selon le tarif en vigueur.

Droits d’utilisation :

Toute création graphique génère des droits d’auteur (patrimoniaux et moraux) régis par le Code de la propriété intellectuelle.
DesignDor reste propriétaire des droits d’auteur des logos ou toutes autres créations graphiques non retenus par le client. Seuls les droits patrimoniaux du projet retenu peuvent être cédés au client par une autorisation écrite de DesignDor, sous réserve du règlement de la totalité des sommes dues et du respect des conditions. Toute utilisation abusive sera considérée comme contrefaçon et entrainera des poursuites.
DesignDor se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles tel que sur son site internet ou tout autre support.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux auxquels il est fait attribution expresse de juridiction.